Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.schrader.fr, site non marchand, par la société SCHRADER, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL suivante http://www.schrader.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions

Email : adresse personnelle permettant de recevoir des courriers dans sa messagerie électronique.

SCHRADER : désigne la société SCHRADER SAS et ses affiliées.

Site : Le Site désigne le site internet www.Schrader.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Accès au site

 SCHRADER s’efforce de permettre le meilleur accès au Site, pour ce faire l’accès au Site peut être interrompu pour maintenance. De plus, l’accès au Site pourra être exceptionnellement interrompu en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et autres interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, SCHRADER ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de SCHRADER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, SCHRADER peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en jeu pour ce motif.

L’utilisation du Site et des services suppose une connexion à Internet. Le matériel et les coûts de connexion ne peuvent être imputés en aucune façon à SCHRADER. 

Responsabilité

SCHRADER s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et actualisées, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

SCHRADER se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs ou omission sont portées à sa connaissance.

Les images ou vidéos figurant sur le Site ne sont qu’à titre indicatif et non donc pas valeur contractuelle.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles, notamment leur téléchargement, sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de SCHRADER puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

SCHRADER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de messages à SCHRADER (par email ou par courrier)  comportant des propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas, volontairement ou involontairement, introduire un virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.

 SCHRADER se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur malveillant.

Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. En aucun cas, la responsabilité de SCHRADER ne pourra être mise en jeu du fait de la mise à disposition de ces ressources ou de leur contenu.

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien simple vers la page de présentation du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SCHRADER. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SCHRADER.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui se place sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur (ou d'autres moyens électroniques) quand ce dernier accède au Site. SCHRADER utilise les cookies sur le Site pour :

  • Reconnaître l’Utilisateur à chaque visite du Site
  • Obtenir des informations sur les préférences de l’Utilisateur, ses déplacements en ligne et utilisation d’internet ;
  • Mener des recherches et analyses statistiques pour améliorer le contenu, produits ou services ;
  • Aider SCHRADER à mieux comprendre les besoins et intérêts des Utilisateurs ;
  • Mieux cibler les campagnes publicitaires et de marketing de SCHRADER et celles de ses partenaires en fournissant des publicités personnalisées en fonction des intérêts de l’Utilisateur ; et
  • Rendre la visite en ligne de l’Utilisateur plus efficace et agréable.

Les informations recueillies à travers les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Bien que SCHRADER puisse obtenir des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou autre moyen électronique telle que son adresse IP, son navigateur et/ou d’autres données de navigation, cela ne sera généralement pas utilisé pour l’identifier personnellement. Dans certaines circonstances, SCHRADER peut collecter des informations personnelles sur l’Utilisateur mais seulement lorsque ce dernier les fournit volontairement, par exemple en remplissant un formulaire en ligne.

                 Consentement :

Si l’Utilisateur visite le Site et accepte les cookies, SCHRADER interprète cela comme une acceptation de l’utilisation des cookies et autres technologies similaires telle que décrite dans les présentes conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur change d’avis quant à sa permission d’utiliser les cookies, il peut désactiver les cookies sur son navigateur.

                 Cookies de tiers :

SCHRADER travaille avec des fournisseurs extérieurs qui peuvent également utiliser des cookies sur le Site, par exemple, Facebook, Twitter, YouTube et Abode Flashplayer ce qui permet d’afficher des contenus vidéo. Ces fournisseurs extérieurs sont responsables des cookies qu’ils mettent sur le Site.

                 Comment désactiver les cookies :

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Google Analytics

 Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics a recours à des « cookies », c’est à dire des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent au Site d’analyser comment les Utilisateurs utilisent le Site. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) sont transmises vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site par les Utilisateurs, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'internet. Google peut éventuellement transmettre ces informations à un tiers dans la mesure où la loi l'exige, ou dans la mesure où des tiers traitent ces données à la demande de Google. Google n'associera en aucun cas l’adresse IP de l’Utilisateur à d'autres données recueillies par Google. L’Utilisateur peut empêcher l'installation de cookies en configurant son logiciel de navigation de façon appropriée, mais il est alors fort possible que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser toutes les fonctions du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.schrader.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de SCHRADER ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SCHRADER  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « SCHRADER® » est une marque déposée par SCHRADER SAS ou l’une de ses affiliées. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 Evolution des conditions générales d’utilisation

 La société SCHRADER se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site.

Droit applicable et juridiction compétente

 Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige, quelles qu'en soient la nature et la cause,  et en l’absence de règlement amiable, sera exclusivement soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Besançon, France, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. En cas de traduction, la version française fera foi.